700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

de l'article 700 du CPC » « Condamne Monsieur [O] [D] aux dépens et à payer au CIC NORD OUEST la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC » DIT que, par les soins du Greffe

2008 - vu les dispositions de l'article L 1152-1 et suivants du code du travail - ordonner la nullité du licenciement de M.

463 du CPC.

700 du CPC, ordonné à la société la remise des documents sociaux sous astreinte de 20 € par jour de retard et fait application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail dans la limite

659 du CPC à la requête de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et [N] [Y] assigné le 10.04.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [O] [V] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

ARRÊT RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile.

d'erreur matérielle transmises électroniquement le 25 novembre 2022 sollicitant de la cour : Vu les articles 462 et 463, 562 et 901 du code de procédure civile, DIRE ET JUGER que la requête déposée

Dans ses conclusions en réponse, la société TOBC demande de : Vu l'exposé qui précède, Vu les pièces à l'appui, Vu notamment les articles 145 et 122 du CPC, Prononcer la mise hors de cause de la société

[P] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 20.

En application des dispositions de l’article 467 in fine du code civil, Madame [H] [G] était donc tenue, à peine de nullité, d’assigner l’association [11] en sa qualité de curatrice de Monsieur [L] [G]

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 5 juin

La société F.G.C a donc déposé une requête en omission de statuer en date du 10 novembre 2025 dans laquelle elle demande à la juridiction de céans de : Vu l'article 463 du Code de procédure civile pris

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.