700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont ceux de l'instance en référé -AU MOTIF QUE le garage BRIAND a assigné la SAS MAZDA FRANCE au titre de l'article 331 du Code de Procédure

432-24 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Francis Y...

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1741 du Code général des impôts, L. 272 du Livre des procédures fiscales, 750, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

591 et 593 du Code de procédure pénale, 111-3, 121-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 233-1, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, du décret du 20 février 1992 et de l'article 1134 du Code civil, défaut

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; le condamne à payer à M.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

370 et 373 du code de procédure civile.

de l'homme, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable de tentative d'escroquerie

1134 du code civil et le principe selon lequel les juges ne peuvent pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ qu'en retenant, pour inclure la mezzanine dans le calcul de la superficie, qu'il ne

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Et sur le même moyen, pris en ses trois dernières branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Et sur le même moyen, pris en ses trois dernières branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Et sur le même moyen, pris en ses trois dernières branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt

658 du code de procédure civile s’agissant de Mesdames [K] et selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile s’agissant de Monsieur [K].

509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 509 du code de procédure civile : 27.

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Et sur le même moyen, pris en ses trois dernières branches : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt

L’EPFIF a notifié cette décision à la SCI FIGUIG par acte d’huissier en date du 03 octobre 2023, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

Me [H] [C] a alors déclaré l'identité de ses mandants et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.