L... associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; la condamne à payer à M.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour conclure au rejet de la demande de condamnation des époux [L] au titre de la clause pénale, il se fondent sur l’article 1231-5 du cde civil.

de l'exécution provisoire et de condamner Mme [U] [G] à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

[N] [O] à payer à la SA CDC Habitat Social la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que

civile; - condamner la société CDC HABITAT action copropriétés à lui verser la somme de 3 000 € au titre des hooraires et frais non compris dans les dépens exposés en appel sur le fondement de l'article

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

CD2 au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

Trading Ltd à payer à la société NATIONALE DES BOIS DU GABON la somme de 7 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société CDB Trading Ltd aux dépens et admet Me

€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

Il lui sera allouée la somme de 50€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, compte tenu des faibles ressources de la locataires et de sa demande de changement de logement qui n’a

CDC HABITAT SOCIAL à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Amina KHALED TAMANI -dire n'y avoir

Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la SA CDC HABITAT, Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [N] seront condamnés in solidum à lui verser une somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code

X..., ès qualités, à payer à la société CDV la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 03-10.499 formé par M.

476, 10 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1. 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, et 700 du code de procédure civile, condamner la société CDC Habitat Social aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile, condamner la société CDC Habitat