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44 473 résultats pour « article 568 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 27

Code pénal

établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568

Article Annexe

Code inconnu

Article 4 Les convocations sont adressées aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance.

LEGIARTI000039343933

Code inconnu

Article 3 La Société a pour dénomination sociale LA POSTE. Article 4 Le siège social est fixé 44, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.

Article Annexes IV à VI

Code inconnu

En outre, conformément aux articles 564 undecies et 568 du code général des impôts, le statut de destinataire enregistré ne s'applique ni aux débitants de tabacs qui doivent s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés ni aux revendeurs

Article 31

Code inconnu

France Télécom conservent le bénéfice de l'ensemble des dispositions relatives à la position hors cadres qui leur étaient applicables, avant la promulgation de la présente loi, en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568

Article (2)

Code inconnu

Cadre supérieur de santé civil 625 - 780 Cadre de santé civil 430 - 740 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Infirmier civil de soins généraux classe supérieure 471 - 638 classe normale 322 - 568

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

, pour une fraction correspondant à 10,74 % ; -à la branche mentionnée au 1° du même article, pour une fraction correspondant à 20,93 % ; -à la branche mentionnée au 5° du même article, pour une fraction correspondant à 5,08 % ; 2° Le produit des taxes

Article L241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'employeur n'a pas rempli au cours d'une année civile l'obligation définie au 1° de l'article L. 2242-5 du code du travail dans les conditions prévues aux articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du même code, le montant de l'exonération est diminué de

Article 4

Code inconnu

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

direction générale des finances publiques et le comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont compétents pour établir l'avis de mise en recouvrement en vue de la prise en charge et du recouvrement des accises mentionnées aux articles

Article 1649 quater B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Code général des impôts

Toutefois, les assujettis bénéficiant d'une franchise mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis peuvent le déposer sur support papier. VI.

LEGIARTI000048164216

Code inconnu

Article 568 4 mois Agrément fournisseurs et des fabricants de tabacs manufacturés. Article 570-III, article 276 de l'annexe II 4 mois Autorisation d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux par marquage au laser.

Article 38-6

Code inconnu

dépôt de la déclaration mentionnée au 1° du 1 de l'article 38-4 sous couvert de la garantie de paiement prévue à l'article 302 V bis du code général des impôts, lorsqu'ils exercent leur activité en qualité de représentant fiscal mentionnée au même article

Article 16

Code inconnu

Les comptes courants postaux, dont la dénomination peut être maintenue, sont régis, à compter de ce transfert, par le code monétaire et financier, notamment par ses articles L. 312-1 et suivants. 2.

Article Annexe

Code inconnu

Bouches-du-Rhône 82 943 Calvados 10 452 Cantal 37 669 Charente 4 461 Charente-Maritime 53 316 Cher 1 385 Corrèze 35 994 Corse-du-Sud 47 975 Haute-Corse 29 026 Côte-d'Or 52 774 Côtes-d'Armor 15 043 Creuse 26 203 Dordogne 14 568

LEGIARTI000023786336

Code inconnu

825 667 1 866 828 23 Ile-de-France 11 659 260 11 802 493 91 Languedoc-Roussillon 2 581 718 2 637 077 74 Limousin 740 743 762 753 41 Lorraine 2 346 361 2 400 857 73 Midi-Pyrénées 2 838 228 2 918 383 31 Nord - Pas-de-Calais 4 024 490 4 093 568

Article Annexe 2

Code inconnu

du Sud (CAP SUD) 0 0 0 0 1 466 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 077 142 990 0 583 0 102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 323 020 51 834 93 762 6 898 173 568

Article Annexe II

Code inconnu

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

Code inconnu

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

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