R40-4° DU CODE PENAL.

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PEUVENT ETRE ATTAQUES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 161 DU CODE PENAL

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-4° et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 8 et 593 du Code de

574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal ancien, 321-1 du nouveau

d'accusation admettant la recevabilité de l'action civile ne présente pas un caractère définitif, dès lors qu'elle ne s'impose pas à la juridiction de jugement ; D'où il suit qu'en application de l'article

CHARGES SUFFISANTES DE S'ETRE RENDU COUPABLE DE FRAUDE DANS UN EXAMEN OU CONCOURS PUBLIC ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION PORTANT

574 du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 481 de la loi du 24 juillet 1966, 7, 8, 574, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

CHARGES SUFFISANTES DE S'ETRE RENDU COUPABLE DE COMPLICITE D'ABUS DE BLANC-SEING ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION PORTANT RENVOI

574 du Code de procédure pénale et dans les limites prévues par ce texte, peuvent être attaqués devant la Cour de Cassation ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Z... et pris de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "en

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 406 et 408 du Code pénal, 177, 179, 184, 194, 212, 216

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 441-1, 441-4 du Code pénal, 7 et

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, VIOLATION DES REGLES SUR LES FORMES DE LA PROCEDURE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES DEBATS SE SONT

ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 3, 85, 88, 186, 198 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 172, 175, 198, 211 à 213, 459 du Code pénal

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 156, alinéa 2, 177, 183, 186, 186-1, 198, 206, 591 et 593 du Code de

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Maurice X..., pris

Daniel, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'escroquerie, a ordonné