6.2 et 6.3 suivants. () / 6.3/ Des implantations autres ou cumulatives à celles autorisées ci-dessus sont autorisées : / () Pour un projet de construction intéressant la totalité ou la majeure partie

6.1 à 6.3 du cahier des charges, que l'article 15 de ce cahier, s'il mentionne le plan d'eau, ne mentionne pas les rives du lac, que ces rives ne peuvent pas être considérées comme des

une alternance de périodes de forte et de faible activité, justifiant la conclusion d'un accord de modulation au sens de l'article 6.4 de l'accord-cadre du 4 9 mai 2000, la cour d'appel n'a pas légalement

C A demande au juge des référés d'enjoindre à la société Réseaux des acheteurs hospitaliers de modifier les points 6.1 et 6.3 de l'attestation Pôle Emploi qu'elle lui a délivrée et de lui verser la somme

des dispositions de l'article L. 47A du Livre des procédures fiscales, il a été mis à la disposition du service vérificateur une copie des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen

; - il méconnait l’article 6.3 des dispositions générales du PLUi ; - il méconnait l’article 3.9 des dispositions générales du PLUi ainsi que l’article 9 du règlement de la zone UP sur la qualité des

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du

B..., partie à l'instance, et MM.

6.2 et 6.3 prévoyaient les modalités de calcul de l'indemnité contractuelle de licenciement ; que l'intéressé a contesté son licenciement et sollicité le versement de diverses sommes et notamment d'une

des dispositions de l'article L.47A du Livre des procédures Fiscales, il a été mis à la disposition du service vérificateur une copie des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen

6, 1 et 3, alinéa b, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "aux motifs que "le fait qu'il sollicite un renvoi ne dispensait nullement Makhlouf

Il soutient que : - la décision est entachée d’un défaut d’examen de sa demande au titre de l’article 6.2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle viole cet article ; - l’article L

349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux

président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Y..., que ce dernier avait publié des articles dans lesquels il exposait que l'absence de lien entre la vaccination contre l'hépatite B et les complications qui lui sont imputées n'était pas établie et

La SA La Rurale a donc valablement opposé l'article 6.1 des conditions générales du contrat à l'appelante.

Y... n'était qu'un des membres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 234 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.3 b) de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'au commencement de l'audience, les avocats de l'accusé ont déposé des conclusions tendant à obtenir acte de ce que celui-ci n'avait

197 et 198 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, l'article 197 du Code de procédure pénale exigeant que soit observé