X... est recevable, comme formé dans le mois de la décision déférée ; Considérant qu'il résulte des éléments de la cause que Monsieur X... a saisi Maître WEDRYCHOWSKI d'un litige prud'homal, l'opposant

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Thierry X... à constituer une garantie pour le paiement de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE « l'article 270 du code civil prévoit que " l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une

de payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure

Monsieur X... fait principalement valoir que selon les termes de l'article 625 al. 1er du code de procédure civile, "Sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles

Thierry Assant-Lechevallier, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes des parties, Condamne Mesdames [X] et [G] [Z] aux dépens d'appel qui seront

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Monsieur X... invoque la prescription de l'article L.122-44 du Code du Travail et conteste, à titre subsidiaire, les motifs allégués à l'appui de son congédiement

700 du code de procédure civile au profit de maître A..., ès qualités de liquidateur de la Sarl X...     

450 du Code de Procédure Civile

condamné Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y... et Philippe A... à verser à Madame Leïla F...et Monsieur Mickaël G... la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Jean-Pierre X...

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[X] a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 673 du code civil Vu les articles L. 113-2 et L. 421-4 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat -REFORMER le jugement rendu le

l'article 700 du code de procédure civile, pour leurs frais engagés en appel ; Condamne Monsieur [J] [I], exerçant sous le nom commercial Midex, à payer à Monsieur [K] [M] la somme de 4000 euros au

Stéphane, le 20 Mars 2008 des dispositions pénales et civiles, Monsieur Y...

X... aux dépens comprenant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude, Marcel X..., demeurant à Pamiers (Ariège), ... ; 2°) Monsieur Pierre, Arnaud X..., demeurant