Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 66 du code électoral, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante de la personne pour laquelle l'électeur a entendu

qui se sont déroulées dans cette commune le 11 mars 2001 ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ;

qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Macouba ; 2°) annule les opérations contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

qui se sont déorulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bouconville-sur-Madt (55300) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

E et D le versement de la somme de 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE.

électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral : " Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

le 12 mars 1989 dans la commune de Breitenbach (Haut-Rhin) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Alain C et Antoine-Xavier F le versement à leur profit de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Y... à lui verser la somme de 17 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ;

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les conclusions

des tribunaux administratifs ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

L. 66 du code électoral, tout ou partie des bulletins ou enveloppes déclarés nuls n'ont pas été annexés au procès-verbal des bureaux de vote n° 68 de la commune d'Aix-en-Provence, n° 6 de la commune de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.