700 du Code de procédure civile outre les dépens.

et 582 du code civil, Vu les articles 32-1 et 70 du code de procédure civile , Vu l'article 1240 du code civil, - infirmer le jugement sauf en ce que Messieurs [H] [H], [I] [H] et [C] [H] (ou les

1347 du Code civil.

X..., garanti par l'assureur, à lui payer, ès qualités, la somme de 6 582 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner in solidum la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric

CAOUS-POCREAU), par application de l’article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge in solidum de la SCI Villa d'Este et de la compagnie Allianz.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens, avec recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, -débouté les parties de leurs autres demandes, -autorisé le recouvrement des dépens par les avoués de la cause dans les conditions prévues par l'article 699 du code

450 du Code de procédure civile

1382 du Code civil et de 20. 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du N.

de l’article 699 du code de procédure civile

Y ajoutant, CONDAMNE la SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT à payer à Monsieur Y... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile en cause d'appe1 ; -condamné la SA GECINA au paiement des dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'artic1e 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile - débouté les parties de leurs autres demandes.

699 du code de procédure civile.

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles