[11] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Vu les conclusions en date du 17 janvier 2025 par lesquelles le syndicat des copropriétaires, intimé, sollicite de la cour au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1355 du code civil, 8, 9

700 du code de procédure civile.

€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] [B] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SARL BGTI exerçant sous l'enseigne Cabinet GRECH IMMOBILIER, la SASU SC COUVERTURE

professionnelle Piwnica et Molinié, pour DKNS entreprises et Thierry X... pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 13 juin 2017 pour la société SC [M] conseil et Madame [Z]-[M] aux fins de voir, au

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 13 juin 2017 pour la société SC Y... conseil et Madame Y...aux fins de voir, au visa

les articles 15 et 17 du décret 67-223 du 17 mars 1967 Vu les articles 514, 695 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile DIRE Monsieur et Madame [DE], Madame [RO], Madame [VH], Madame [SV

Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / () / c. Les revenus d'exploitations sises en France ; ".

Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / () / c. Les revenus d'exploitations sises en France ; ".

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile a été portée à 6 000 euros.

66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 de'cembre 1971, Vu l'article L16 B du livre des proce'dures fiscales, Vu l'article 367 du code de proce'dure civile, Vu l'article 8 de la Convention europe'enne de