L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

Article 14

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-17, Art. L138-18, Art. L138-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

LEGIARTI000039230332

—

300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE 22 000 10 AUBE 264 500 11 AUDE 167 300 12 AVEYRON 177 700

Article R319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

Il est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : " Pour le premier échantillon : 22,64 euros (2 700

Article 13-3-4

—

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,4-3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer se compose

Article 2

—

Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 35 euros.

Article 80 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 75

Code général des impôts

par consentement mutuel mentionnée à l'article 229-1 du même code a acquis force exécutoire ou le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en application des articles

Article 1

—

Le décret n° 82-844 du 29 septembre 1982 modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal et le décret n° 2002-700 du 30 avril 2002

Article 1

—

En application de l'article D. 133-20 du code de l'aviation civile, les aéronefs anciens titulaires d'un document de navigabilité ayant une masse maximale au décollage n'excédant pas 5 700 kilogrammes et immatriculés dans un Etat partie à l'accord sur

Article 3

—

7e échelon 917 930 6e échelon 872 880 5e échelon 827 835 4e échelon 767 774 3e échelon 700

Article 1

—

la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l' Agence nationale de contrôle du logement social en application de l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, est au total de 6 700

Article 1

—

les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables : -UC1 : concevoir un projet d'action ; Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles

Article 1

—

Outre les documents mentionnés à l' article 135 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, les documents

Article ÉTAT B

—

(Article 9 de la loi) (En euros) Mission / Programme Autorisations Crédits de paiement Autorisations Crédits Crédits non répartis 1 620 000 000 1 620 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 620 000 000 1 620 000 000 Économie 281

Article 2

—

échéant (en euros) Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de maniement de fonds est de 8 700

Article 10

—

Cette visite a pour objet de vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.

Article Annexe 1

—

Liens entre la nation et son armée 167 2 2 000 000 1 626 076 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 600 000 3 874 675 Equipement des forces 146 2 10 700

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

visible œil lésion de la rétine 2.2 400 à 600 visible œil lésion photochimique 2.3 400 à 700 visible peau lésion thermique 2.4 700 à 1 400 IRA œil lésion thermique 2.2, 2.3 700 à 1 400 IRA peau lésion

Article 1

—

TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU dans les corps d'origine (en indices bruts) TAUX annuels (en francs) De 585 à 640 (inclus) 20. 017 De 641 à 658 (inclus) 18. 008 De 659 à 664 (inclus) 15. 651 De 665 à 700

Article 5

—

Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions

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