1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile

[K], demande à la cour de : Vu l'article 5§5 CEDH l'article 1240 du code civil, l'article 776 du code de procédure civile, l'article R 421-1 du code de justice administrative, l'article L1142-7 alinéa

F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, débouter la société SGHO de sa demande sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile et la condamner à payer à la société SGHMB la

700 code de procédure civile.

X... au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l’indemnité qui lui sera allouée au titre de l’article 700 code de procédure civile et des dépens de la présente procédure et dont la charge devra être répartie entre les autres copropriétaires, Condamner

des frais d'appel de l'article 700 code de procédure civile ; mettre les dépens d'appel à la charge de la société Herculis.

des frais d'appel de l'article 700 code de procédure civile ; mettre les dépens d'appel à la charge de la société Herculis.

700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin à payer à la CAMBTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin aux

-4 000 euros était sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 code de procédure civile ; Attendu que selon l'article 776 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel qu'avec le jugement sur le fond

700 du nouveau code de procédure civile, étant en outre rappelé que les plafonds de garantie résultent de l'application des articles L.3253.17 et D.3253.5 du code du travail.

700 du code de procédure civile et la somme de 2.000 € à la société Generali IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.