verser à la société Les VIGILES de L'ILE de FRANCE 300 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile et a débouté la défenderesse de sa demande d'indemnité pour rupture abusive.

[E], ès qualités, à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Madame [R] à payer à la SAS C.T Chambraisien la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL la Riche

700 du code de procédure civile et également en tant qu'elle a été condamnée aux dépens ainsi qu'à régler à la SARL Gest'im la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

accorder des délais de paiement - débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

Partie perdante la société FILIX sera par conséquent condamnée à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile une indemnité dont le montant sera précisé

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

700 du code de procédure civile.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00108 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU

[H] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

[D] et débouté la SA [5] [Localité 3], représentée par son liquidateur amiable, de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [D] a interjeté appel.

[D] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [D] .

[G] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [G].

euros à titre de dommages et intérêts - condamner la CAF à payer à Me BARRY la somme de 900 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile - condamner la CAF aux dépens - autoriser

par C.M. contre la Suisse et enregistrée le 15 février 1985 sous le N° de dossier 11390/85 ;   Vu le rapport prévu à l'article 40 du Règlement intérieur de la Commission ;   Après avoir délibéré