outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1810369, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 11 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1665829, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

Le tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant la défenderesse à payer 6 000 € avec intérêts légaux, 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1795987 * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

700 du CPC, condamné la SNC [D] [1] aux dépens.

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1808142 , * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 700 du CPC le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

700 du CPC

La SAS GARAGE RPBS est condamnée à payer 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et à supporter les dépens.

Le tribunal a condamné solidairement les défendeurs à payer la somme de 274 806,11 €, majorée des intérêts de droit et de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, avec exécution provisoire de plein droit

441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, * 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 13 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1626427, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d’exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

700 du CPC ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de la SCP ERMENEUX ARNAUD-CAUCHI& ASSOCIES.

légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N° 1806687, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

légal à compter de la mise en demeure, montant de 39 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N° 1688094, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article