514-5 du Code de procédure civile, - débouter Madame [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Madame [Z] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO

à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS CPC Promoteur à l'amende civile prévue à l'article 559 du code de procédure civile, - condamner la SAS CPC Promoteur

[M] [A] à payer à Madame [C] [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

€ à titre de dommages-intérêts pour perte du droit au DIF * 800 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté Mme ...

700 du CPC pour la 1ère instance et 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

Pour le surplus, les dépens seront réservés, ainsi que les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner les parties succombant au présent incident à payer aux époux [Y] et la MAIF la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

700 CPC ; -Le condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais des commandements, l'assignation, de notification aux services préfectoraux.

700 du CPC.

700 du CPC, - de condamner l'ASL de la Seine aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître HUYGHE, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC Et statuant à nouveau, Vu les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, Vu l 'article 16 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC ; Condamner Monsieur [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel .

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03971 N°Portalis DBX4-W-B7J-UW46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E]