CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la Société CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] à verser aux Consorts [T] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le juge considère qu’il convient d’allouer aux demandeurs, une somme de 1000 euros en application de l’article 700 du CPC.

CONDAMNER La société APC à payer aux consorts [V] la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens conformément aux dispositions de

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

X... une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 du NCPC ; Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires notamment d' application de l' article 700 du NCPC ; Condamné

CONDAMNER la société MAIF à payer à Mme [I] un montant de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamner aux entiers dépens.”

700 du Code de procédure civile ", Statuant de nouveau, CONDAMNER les consorts [U] d'avoir à payer à la société SAINT PAUL PISCINES la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article

[N] [Y] et Mme [G] [Y] au paiement des entiers dépens (Article 696 du CPC). Condamner solidairement M.

700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC

du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080, en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

Il sollicite la condamnation de la Caisse à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût des deux commandements.

700 du CPC et les entiers dépens.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

- CONDAMNER in solidum les consorts [O] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.