L.2325-35 (1°, et 2°)1 du Code du travail, * condamner la société Syndex Aquitaine à payer aux sociétés demanderesses la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

L 1243- 4 du code du travail outre celle de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur à lui régler les salaires du 14 janvier au 6 avril 2015, date de

Par jugement du 21 septembre 2017, ce tribunal a : - déclaré l'action irrecevable comme prescrite ; - condamné [T] [L] à payer à la banque LCL la somme de 1.800 euros en application de l'article 700

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, somme qu'elle pourra déduire du solde des honoraires dus.

Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la société Peretti de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; Qu'il y a lieu de lui allouer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'instance d'appel ; Que la demande faite

700 du code de procédure civile.

[Y] [E] à payer une somme de 500 euros à la société Locam au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ce chef et y ajoutant, Déclare irrecevable devant la cour d'appel

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Il est équitable d'accorder à la société somme de 1000 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, celle-ci étant déboutée de sa demande à ce titre pour la procédure de première

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grapotte Benetreau, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

[O] [U] à lui verser la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par conclusions du 29 mars 2019 M.

de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés à verser à Mme [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau: - dire et juger Mme [O] [

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

020046 à 020050 d'une part 020154 d'autre part ; condamner le directeur général des finances publiques au versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et