dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

Mme [E] [C] n’a pas comparu. M. [Y] [V] a maintenu ses demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

puisse bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [E] à payer à M et Mme [D], unis d'intérêts, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [E]

[G] [V] à payer à la société [L] [E] la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner également aux entiers dépens; MOTIFS Au visa de l'article

immatériels, de l'article 700 du code de procédure civile, des dépens et des frais d'expertise ; -de juger que la société [X] [E] a engagé sa responsabilité au visa des articles 1604, 1792-4 du code civil

[L], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société [L] [N] [E] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

[E] [Y] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

; - condamner Mme [E] à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [Adresse 1] aux dépens, comprenant le coût de l'expertise.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

700 du code procédure civile, -condamner M.