700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne la société Ederki à payer 3 000 euros à la société Mintégui logistique ; rejette la demande de la société Ederki ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile est irrecevable ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le quatrième moyen du pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a

A..., la cour d'appel a méconnu la relativité de cette obligation et son objet spécifique, en violation de l'article 1382 du code civil ; 2 / que la SCP de Y... avait fait valoir que M.

455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que "les menaces et insultes de Mme B... proférées à l'encontre de M.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mazars aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mazars et

l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rejette les autres demandes, Condamne Monsieur [N] [R] [L] aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

LLI et Sapi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

LLI SRL aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

700 du code de procédure civile.

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal d'instance a procédé à la recherche prétendument omise en retenant dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments