700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

du code civil Vu les articles 1713 et 1240 et suivants du code civil, - CONFIRMER le jugement du 7 février 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en toutes ses dispositions sauf

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

lui allouer une indemnité de 6000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[H] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] aux dépens.

Mme [M] sera déboutée de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

et au CHSCT des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.