Elle sollicite l'octroi d'une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

688 e t 689 du Code civil.

C..., sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt. PAR CES MOTIFS Rejette la demande de M. Pascal B...

B..., sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt. PAR CES MOTIFS Rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 1 500 euros à M. et Mme Y... et la somme de 1 500 euros à Mme Z... ; rejette les demandes de M.

d'extension des servitudes posées aux articles 703 et suivants du code civil s'interprètent restrictivement et il n'est pas admis que la perte d'utilité d'une servitude puisse entraîner son extinction

L'article 703 du code civil prévoit que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

de l'absence d'un droit d'eau et également leurs demandes sur les travaux, ' dire la servitude de passage éteinte en regard des dispositions de l'article 703 du Code civil, ' juger que la proposition

L'article 703 du Code civil précise que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans leurs dernières

703 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DARNET GENDRE ATTAL conformément à l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'articIe 700 du code de procédure civile ; - laissé à la charge de Mme [VS] et des époux [Z] la charge des

N° RG 22/08581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDRV SUR CE Aux termes des articles 703 704 705 et 706 à 710 du code civil, il y a trois causes d’extinction d’une servitude : l’impossibilité d’user de la servitude

700 du code de procédure civile.

703 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même code.

Les demandeurs visent les articles 703, 706 et suivants du code civil mais font également état de la disparition de l’enclave.