articles 123 et suivants du décret du 19 décembre 1991, Vu les articles 709 et suivants du code de procédure civile, Par arrêt du 2 juin 2009, la Cour d'Appel de Limoges (chambre sociale) a statué

de l'arrêt No 48 du 24 Janvier 2006 dans l'affaire opposant Mesieurs et Mademoiselle X... à la Banque Populaire du Midi Après avoir recueilli les observations de la SCP PERICCHI conformément à l'article

suite de l'arrêt No 48 du 24 Janvier 2006 dans l'affaire opposant Messieurs et Mademoiselle X... à la Banque Populaire du Sud Après avoir recueilli les observations de la SCP TARDIEU conformément à l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

NIMES A la suite de l'arrêt No 48 du 24 Janvier 2006 dans l'affaire opposant Mesieurs et Mademoiselle X... au Crédit Lyonnais Après avoir recueilli les observations de la SCP POMIES conformément à l'article

D..., qui a signé la minute mais qui n'était pas présent à la précédente audience ; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée a violé les articles 447, 454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel

Z...et l'EURL Groupe Jean Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la SCP Cohen-Guedj la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

En ce qui concerne les documents mentionnés au point 2, la commission relève qu'aux termes de l'article 709-2 du code de procédure pénale « Le procureur de la République établit un rapport annuel sur l'état

contrôle d'identité et participe de la procédure strictement antérieure à la décision de placement en rétention administrative ; Attendu que cette mesure de retenue a été adoptée sur le fondement de l'article

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu l'article 43 de la Loi du 10 juillet 1991, Vu les articles 123 et suivants du décret du 19 décembre 1991, Vu les articles 709 et suivants

jugement, condamné Mr X... et Mr Z... aux dépens et à payer tant à la société Aprogim qu'à Maître A... une indemnité de 2000 Euros pour frais irrépétibles, considérant que selon les dispositions des articles

13 du décret du 30 juillet 1980 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 114 du code de procédure civile, la nullité d'un acte ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de

La cour d’appel, invoquant l’article 709 ter du code de procédure civile (CPC), demanda à J.B. de ne pas continuer à se conduire ainsi et lui expliqua les conséquences d’un tel comportement. 29.

708 et suivants du Code de Procédure Civile.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, ensemble les

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Défendre Port-Ouenghi et la société Myrtille 76 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette