O..., épouse R..., sur la commune de Champagne, [...] », les parcelles cadastrées section [...], [...] , 803, 861 et 863 ; Les parcelles vendues résultaient de la division des parcelles [...] et 185

les demandes suivantes : « - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 10 000 € - Indemnité compensatrice de préavis : 3 998 € - Indemnité de licenciement reliquat : 3 866

[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

868 du code de procédure civile ; qu'elle ajoute, au visa des articles 861 et 865 alinéa 2 du même code, que ce juge rapporteur n'était pas dessaisi et demeurait compétent pour trancher les difficultés

829, 860 et 869 du Code civil ; Attendu que le rapport de dettes prévu par l'article 869 du Code civil, n'est qu'une technique de règlement qui n'obéit pas aux règles de l'article 829 du même Code,

39008 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 861 39014 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 862 39016 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 863 39019 Mail Secret des affaires x non utile

A cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

et 861, B 863, B 865, B 867 à 877, B 993 et 997, lieu dit " Chez Souchon " à Saint Bonnet des Quarts, C 63 et C 70 lieu dit " Bois Vauzet " à Saint Bonnet des Quarts, C 581, lieu dit " Morange " à Changy

En premier lieu, il résulte des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, que s'il entend faire supporter

et 863 et Marie Noëlla AA... propriétaire de quatre autres cadastrées même section no 844, 852, 860 et 864, se sont engagés, au terme d'un acte sous- seing privé intitulé " protocole d'accord " du 5 juillet

au titre des congés payés afférents. 866 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 86,6 euros au titre des congés payés afférents. 610,50 euros au titre du remboursement de sa carte orange

, 863, 864, 1631, 2135, 2139, 2187, 2188, 2191, 2196, 2199 et 2203, situées au lieudit " Caotaudon " sur le territoire de la commune de Guipavas (Finistère).

et C 870 issues de C 767, C 871 et C 872 issues de C 769, C 867 et C 868 issues de C 683 ; que par délibération du 24 mars 1995 le conseil municipal de SANCEY-LE-GRAND a décidé de céder à la société MEREM

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

G A, demeurant 101 route de la Maurinié à Bellegarde-Marsal (81430), en sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section B n°s 866, 868 et 864, ainsi que Mme F I E, demeurant 8 lot las Planes