ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Condamner DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 44 471,28 € TTC avec intérêts

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 8 octobre 2025, la SAS SHIPUP nous demande de : Vu les articles 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal * Déclarer

nouvelle, mais la poursuite de celle initiée devant le juge des référés, lequel a fait usage de la passerelle de l'article 873-1 du code de procédure civile (le n° d'inscription au répertoire général

prévue par l'article 873-1 du code de procédure civile.

à personne morale, nous demandant de : Vu les dispositions des article 873 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Condamner

873-1 du code de procédure civile afin qu'il soit statué au fond dans la présente affaire et fixe la date du 4 mars 2026 à 10 heures pour accueillir les parties; Sur l'application de l'article 700 du

873-1 du code de procédure civile.

1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 564 du code de procédure civile, -juger que la société Toyota France s'en

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

Aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873-2 du code de procédure civile n'est donc démontrée par la société AXA France IARD.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1225, 1226, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu le devis [Numéro identifiant

872 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal

infiniment subsidiaire, le renvoi de l'affaire au fond en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER