Madame Y... sollicite la confirmation de la décision attaquée, outre 15.000,00 F sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les entiers dépens.

C... font grief à l'arrêt attaqué (Riom,7 novembre 2006) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1° / que, selon l'article 970 du code civil, le testament écrit en entier, daté et signé

I... avait les capacités pour tester, au sens de l'article 901 du code civil et non si M.

en témoigne Mme H... ; Sur ce, Que selon l'article 901 du code civil, Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du testament ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 901 du code civil et de défaut

901 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la demande de M.

Il a fondé ses demandes sur les dispositions de l'article 901 du Code civil et a fait valoir que Madame Lucienne X... aurait eu un consentement altéré lors de la signature de l'acte du fait d'une régression

901 et 503 du Code civil, le testament de sa tante ; que l'arrêt confirmatif attaqué l'a déboutée de cette action ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué au motif qu'il

Au soutien de leur demande tendant à ce que soit jugé nul ce testament authentique, ils invoquent l’article 901 du code civil, mais également les articles 1109 et suivant du même code.

901 du code civil, il faut être sain d'esprit pour rédiger un testament ; qu'il appartient à celui qui invoque l'insanité d'esprit de l'établir par des moyens intrinsèques et extrinsèques au testament

700 du nouveau Code de procédure civile (désormais dénommé Code de procédure civile par application de l'article 26 III de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

F... et qu'il n'a pas qualité pour en demander le partage judiciaire ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 901 du Code civil, "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit", sachant : - que

70 et 567 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déduisant la validité du testament litigieux de sa forme authentique, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 901 du Code

901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ; que l'article 901 concerne

interprétée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 226-13 du Code pénal et 10 du Code civil ; 3° qu'en ne caractérisant pas en quoi l'accès aux informations contenues

Georges A..., et sa soeur, Mme B... ; que sur la demande de ceux-ci, l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 19 septembre 1996) a annulé le testament litigieux sur le fondement de l'article 901 du Code civil

Par premières conclusions déposées le 19 août 2019, l'appelante demandait à la cour de : Vu les dispositions des Articles 901 et suivants du Code Civil et notamment l'Article 901 du Code Civil, Vu les

de deux testaments d'Antoine Y..., la juridiction du second degré a statué par voie de référence, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant que