Rue du Petit-Pont n° 29 (parcelle CN 901). Rue Georges-Bizet jusqu'aux limites ouest et nord de la parcelle CN 934. Avenue de Wichita jusqu'à la rue de l'Argonne. Rue de l'Argonne jusqu'à la rue du Petit-Pont.

Article R155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article (2)

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210

LEGIARTI000020593165

—

principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 504 - 966 Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 379 - 801 Secrétaire général de chancellerie diplomatique 750 - 901

LEGIARTI000020521347

—

ABERGEMENT-LA-RONCE Jura 100 999 50163 DIGULLEVILLE Manche 10 806 50385 OMONVILLE-LA-PETITE Manche 42 306 51493 SAINT-LEONARD Marne 665 51504 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Marne 5 027 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle 13 901

Article Annexe (suite 1)

—

sciences sociales hors classe classe normale 801 - 1015 (a) 530 - 1015 (a) Préparateur et chef de travaux licencié (2) 416 - 634 (2) Corps en voie d'extinction j) Institut d'hydrologie et de climatologie Chef de travaux 480 - 901

Article 6

—

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Code de la sécurité intérieure

livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901

Article 1

—

Moselle 1,552738 10 962 10 962 Nièvre 0,617587 27 848 27 848 Nord 3,097203 6 183 6 183 Oise 1,110642 14 590 14 590 Orne 0,687105 98 733 98 733 Pas-de-Calais 2,179969 16 327 16 327 Puy-de-Dôme 1,408669 16 901

Article Annexe

—

Article 22 1.

Article 1

—

échelon 838 7e échelon 798 6e échelon 759 5e échelon 716 4e échelon 674 3e échelon 634 2e échelon 574 1er échelon 524 CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9e échelon 901

LEGIARTI000049589181

—

Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments de France 416-901

Article (45 à 50)

—

22 COUVILLE 50 D 974 N 174 CAVIGNY N 174 SAINT-LO 50 D 40 D 43 CEAUX Limite département 50/35 SACEY 50 D 43 N 175 CEAUX D 40 CEAUX 50 Avenue de Cessart D 901

Article 1

—

898 3e échelon 819 2e échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901

Article Annexe II

—

et sauces pour salades Soupes, potages et bouillons déshydratés Produits à base de viande ayant subi un traitement thermique 1 500 mg/kg Gaufrettes préemballées contenant de la crème glacée (uniquement pour l'additif E 901

LEGIARTI000049821176

—

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

LEGIARTI000030084863

—

2 27 260 23 Creuse 121 517 126 511 4 50 557 24 Dordogne 416 384 429 268 3 35 594 25 Doubs 531 062 545 888 3 36 369 26 Drôme 491 334 506 210 3 43 675 27 Eure 591 616 609 226 4 29 402 28 Eure-et-Loir 432 107 443 490 4 54 283 29 Finistère 901

Article Annexe

—

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article Annexe II

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Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

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