Au sens des articles 50-0 C à 50-0 F, 54-0 A à 54-0 BX et 164 AM à 164 AW, le terme " capsules " recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d'une jupe ou d'une coiffe et d'une tête.

Article Annexe

—

0 Finistère 0,00 0 Gard 0,00 0 Haute-Garonne 0,00 0 Gers 0,00 0 Gironde

LEGIARTI000023997493

—

1,87 73 0 0 0 Basse-Normandie 5,28 144 0,04 0 0 Corse 7,29 379 ― 2 146 0 Languedoc-Roussillon 0,54 18 ― 0,72 ― 5 0 PACA 0,67 12 ― 0,38 0 0 (―) Capacité nette sortie.

Article R143-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 07

Code des juridictions financières

Sans préjudice des auditions prévues aux articles L. 143-0-1 et L. 143-0-2, le délai de réponse qui leur est imparti est fixé à dix jours au plus.

Article 54-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles

Article Annexe I

—

859076 94 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752

Article Annexe III

—

(OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 8 856

Article Table 1

—

A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-60 Escaliers (2) A-0 a A-0 A-0 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 c A-0 A-15 A-30 A-15 A-30 Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15

Article Annexe

—

sont inférieures aux besoins Spécialiste audiovisuel : - personnel de haut niveau 0 0 0 - technicien (BTS) 0 1 3 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 0 2 0 Météorologiste 0 5 0 Linguiste allemand 0

Article Annexe I

—

(FROM Sud-Ouest) 415 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article Annexe 1

—

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 915 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation

Article Annexe I

—

producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 124 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires

Article 9

—

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe 1

—

Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve

Article Annexe

—

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation

LEGIARTI000035832952

—

1350 990 360 450 330 120 90 Territoire de Belfort 1170 990 180 390 330 60 91 Essonne 0 0 0 0 0 0 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis 0 0 0 0 0 0 94 Val-de-Marne 0 0 0 0 0 0 95 Val-d'Oise 90 90 0 30 0 30 2A Corse-du-Sud 0

Article 1

—

° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires Sergent ou Gendarme Sergent-chef Adjudant ou Autres 15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0

Article 4

—

:-----------------------------: : : CLASSES : :ZONES:-----------------------: : : A : B : C : D : :-----:-----:-----:-----:-----: : 0 : 0 : 0 : 0 : 0 : : I a : 0 : 0,5 : 0,5 :0,75 : : I b

Article 2

—

5 7 9 0 5 7 9 Hauteur de coupe 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Capot 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Moteur 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Batterie 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Le nombre maximal de points est 216.

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

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