L. 1332-1 du code du travail : L. 1332-1 du code du travail, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier une mesure de licenciement disciplinaire à compter de la date de l'entretien préalable

L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L. 1332-1 du code du travail.

L.1154-1 du code du travail, Monsieur Y...

La Sas [1], se fondant sur les articles L.1331-1, L.1332-2, L.1321-1 du code du travail, soutient que la procédure disciplinaire a été strictement respectée ; elle expose qu'un avertissement peut être

L. 1332-1 du Code du travail; - qu'il peut donc prétendre au paiement de dommages- intérêts dont le montant ne peut être inférieur à 6 mois de salaire.

L 4121-1 du Code du travail.

L'article L 1333-1 du code du travail prévoit : En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier

L'avertissement constitue une sanction disciplinaire au sens de l'article L. 1331-1 du code du travail.

Conformément à l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

- Sur la sanction disciplinaire - Aux termes de l'article L.1332-1 du code du travail, 'aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même

L. 1152-1 du code du travail.

L.1234-1 et L.1234-5 du code du travail; 2.

[J] et Mme [H], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1332-1 et suivants du code du travail, ensemble les articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile

La commune d'Arcachon a émis à l'encontre de la société Camping club d'Arcachon douze titres exécutoires (n° 1323, n° 1329, n° 1330, n°1331, n°1332, n°1333, n° 1334, n°1337, n°1338, n° 1339, n° 1341 et

1332-1, L. 1332-2 (ancien article L. 122-41), L. 1332-4, L. 1332-5 (ancien article L. 122-44) du code du travail ; ALORS ENFIN ET PAR CONSEQUENT QU'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement

dispositions de l'article 1332-1 du code du travail et conventionnelle (articles 51 et 657 de la chartre de football professionnel valant convention collective nationale des métiers du football), et à

des articles L. 4121-1 et L. 1331-1 et suivants du code du travail, ensemble les articles 221-6 et 121-3 du code pénal ; 3°/ qu'en prononçant ainsi sans répondre aux conclusions qui soutenaient que