L. 211-9 et L. 211-13 du Code des Assurances

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 211-8 et R. 211-4, 1° b, du code du tourisme : 7.

L. 212-12" du Code des assurances puisqu'il donne moins de droit à l'assureur l'UAP que n'en aurait son assuré la Cogedim, de recourir, sans restriction et pour le tout contre les responsables, condamnés

L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances : 5.

1235 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 janvier 1998, la société d'assurances GFA Caraïbes, assureur du responsable de l'accident dans lequel Emile X... est décédé le

1382, devenu 1240, du code civil, et L. 211-19 du code des assurances, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article

[U] a exercé la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, prorogée dans les conditions de l'article L. 132-5-2 du même code.

L.211-9 du code des assurances.

, du code des assurances.» 6.

[Y] et Mme [N] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Maaf Assurances de sa demande de condamnation de M.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31

L. 211-9 du Code des assurances qu'à partir du moment où le Dr X..., désigné comme expert, avait déposé son rapport, soit le 20 juillet 1995, rapport sur la base duquel le jugement avait liquidé le préjudice

[R], notifiées le 9 septembre 2025, aux termes desquelles il demande à la cour au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, des articles L.211-9 et L.211-13 du code

L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. » Réponse de la Cour 10.

non plus sur l'article 1382 du code civil.

une faute en ne respectant pas les termes des articles L. 211-20 et R. 421-5 du code des assurances, pour avoir omis d'appeler le FGAO à l'instance et n'avoir pas fait d'offre pour le compte de qui il

222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-9 et L. 211-14 du Code des assurances, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.