R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport de l'assuré ou de l'ayant

L. 3212-1 ou L. 3213-1.

L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril imminent.

des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée

des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

R 322-10 en ce qu'ils ne constituent pas des soins ; Que pour autant, en admettant que cela soit exact et que le médecin prescripteur ait commis une erreur au regard de l'article R 322-10 du code de

être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Ali X... et Fazia X..., pris de la violation des articles 112-2, 222-49, 321-6, 321-6-1 et 321-10-1 du code pénal, 593 du code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats,

O..., avisé de l'audience conformément aux articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique, mais qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable.

, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante

Aux termes de l'article R. 321-20 de ce code : " I.

et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 320 et L. 362-3 à L. 362-5 du Code du travail, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu la culpabilité de Michel Z.

L. 1235-5 du Code du travail AUX MOTIFS QUE l'article L. 3251-3 du Code du travail permet à l'employeur d'opérer des retenues de salaire pour les avances en espèces qu'il a faites à condition qu'il

En premier lieu, aux termes de l'article R. 321-10-1 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsqu'une convention mentionnée à l'article L. 321-1-1 a été signée, le président, selon le cas,