d’assurance MAIF à payer à Monsieur [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance MAIF aux dépens, distraits au profit de Maître

(Oise), 250°/ de la CICIAV, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 251°/ de la CORPA, dont le siège est ...

de la place et notamment les assurances qui assurent d'autres chantiers navals en Polynésie française ou des assurances basées en métropole comme l'arrêt de la cour d'appel lui en faisait obligation.

Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances , pris de la violation des articles 1382 du code civil, L.451-8 du code rural et de la pêche maritime, 2, 464 et 593 du code de procédure

815-2 du Code civil ; Attendu que Mme Y... n'a jamais invoqué devant les juges du fond le moyen qu'elle met en oeuvre devant la Cour de Cassation ; que le moyen est nouveau et, étant mélangé de fait

[Adresse 200], 254°/ à Mme [VC] [BT] [UW], domiciliée [Adresse 122], 255°/ à Mme [VC] [JN] [ZJ], domiciliée [Adresse 115], 256°/ à Mme [VC] [BG] [Y], épouse [FB], domiciliée [Adresse 206],

conditions fixées par l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens des articles L. 161-14 et L. 313-3 de ce code, à l'aide médicale de l'Etat ; et qu'aux

les règles de l'art, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis

le fondement de l’article L. 233-1 du même code. 4.

256-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE, AU SENS DES ARTICLES 258 ET 259, SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 258, DANS SA REDACTION

PILLIARD, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; -CONDAMNER Monsieur [Y] [U] à payer à la société MAAF ASSURANCES SA la somme de

par le Tribunal, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code

L. 252-3 de ce même code. / (…) ».

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

, à concurrence de 2 250 000 francs, au règlement du prix de leurs parts aux époux X... ; que l'affectation à une distribution de dividendes d'une part importante de l'indemnité d'assurance, qui n'amenait

[Q])', d'autre part qu'il était 'constant qu'en application de l'article 893 du code civil, le versement en juillet 2014 de la somme de 255 000 euros sur le contrat d'assurance vie de [D] [V] constitue

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L. 133-4 code de la sécurité sociale ; 2°/ que le non-respect de l'obligation de déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie prévue par l'article 2 de la convention des transporteurs sanitaires