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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a95ca6d8d0f8ef6885
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b
25 avril 2023
25 avril 2023
La durée légale du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-28 du code du travail, les heures supplémentaires
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ecc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L 3121-28 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
5 avril 2024
Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire. 4-Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-28 du code du travail dispose que constituent des heures supplémentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
11 avril 2019
dispositions de l'article L 3121-28 du code du travail, et à celles de la convention collective applicable, la durée de travail applicable est fixée de manière forfaitaire dans le cadre des modalités
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur la créance d'heures supplémentaires : L'article L.3121-1 du code du travail dispose que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L 3121-28 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sujétions particulières définies par l'article 2 du décret n° 2001-623, ou aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail ; - le critère relatif
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
La Sas Lavida conclut au débouté, soutenant que le quantum de 75 heures inclut les majorations de 25% Sur ce L'article L 3121-28 du code du travail dispose que toute heure accomplie au delà de la
Source officielle1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la créance d'heures supplémentaires : L'article L.3121-28 du code du travail prévoit que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191ec4cdc6046d4752687d
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte de l'article L. 3121-28 du code du travail que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a175554cdc6046d47279f50
19 mai 2026
19 mai 2026
L.3121-28 du code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale
Source officielleChambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte de l'article L. 3121-28 du code du travail que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En ce qui concerne les moyens dirigés contre les dispositions relatives au temps de travail : 8.Aux termes de l'article L. 6521-6 du code des transports : " Le code du travail est applicable au personnel
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article L. 3121-28 du code du travail dispose que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
3121-27 du code du travail.
Source officiellePage 5 sur 353