873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14.(...)'

[C] [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[O] [Z] à leur payer la somme de 3 500 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N ADL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01990.

[Z] [F] [E] [P] à payer au préfet des [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699

Conformément à l’article R2331-10 du code général de la propriété des personnes publiques, le directeur de la direction nationale des interventions domaniales, ès qualités de curateur à la succession déclarée

Maître Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Stéphane GAUTIER, avocat (R233

reportée au 11 juillet 2025, conformément à l'article 450 du CPC.

Ces articles disposent : Article L. 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

de 2.000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile, et de les condamner solidairement aux dépens.

[S] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnera M.

1154 du code civil, - article 700 du code de procédure civile en appel : 6 000 euros.

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel

En conséquence il est fait application des dispositions des articles suivants du code du travail : Article L.8222-2 (...) Article L.8222-3 (...)