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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67f445434e0040aa3736602f
6 avril 2025
6 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T66I NOM DU PATIENT : [F] [G] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
67f445454e0040aa37366044
6 avril 2025
6 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T66F NOM DU PATIENT : [S] [N] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025
686c30d8dd7001754d622d88
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Janet, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] le 10 juin 2025 de : [Z] [L] née le 27
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 8 avril 2024 de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e728
10 avril 2024
10 avril 2024
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d2639514a
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[D] [K] Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395156
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[M] [X] Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d2639515f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[S] [Z] Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2296
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DU PATIENT : [F] [M] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU PATIENT : [P] [F] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
66ff0d0c172da17169edf646
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU PATIENT : [U] [Z] Nous, Marion STRICKER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU PATIENT : [L] [T] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DU PATIENT : [O] [S] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511716
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DU PATIENT : [G] [U] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea99
2 août 2022
2 août 2022
Elle soutient en premier lieu, au visa des articles L3222-5-1, R3211-33-1et L3212-4 du Code de la Santé Publique d'une part que la dernière décision de maintien de l'hospitalisation sous contrainte n'était
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b0e7dcc42a2105dbc59bb7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
28 mai 2026
R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée. 1-sur la régularité de la procédure devant le premier juge L'article R3211-13 du code de la Santé Publique prévoit: Le juge fixe la date
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PATIENT : [F] [M] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officielleJ.L.D.
6708478a89f19e8c50fce3ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU PATIENT : [G] [D] Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27
Source officiellePage 5 sur 65