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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69177ee8e097417ee1d02eba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER la
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle15e Chambre A
616250f2929f6bffa995b2ec
18 avril 2014
18 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6274bb492799a9057d5dce90
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le fondement de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution ils sont irrecevables à développer des contestations et demandes incidentes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300330
16 mars 2017
16 mars 2017
L. 411-59 et L. 411-60 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 3], 7 octobre 2015), que, par acte du 18 janvier 1996, [D] [T] a donné à bail à long terme
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
R334-3 du code de la consommation n'étaient donc pas applicables en l'espèce.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03323_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. () ". 6.Compte tenu de ce qui vient d'être indiqué sur l'état civil de M.
Source officielle15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Par dernières conclusions notifiées le 26 septembre 2018 la société HSBC FRANCE demande à la cour au visa des articles R.311-7 et R.322-60 du code des procédures civiles d'exécution, 643 et 700 du code
Source officielleChambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
14 février 2019
Elle souligne que dans leurs longues conclusions devant la cour d'appel, les époux [B] soulèvent des moyens nouveaux qui sont donc irrecevables en application de l'article R311-5 du code des procédures
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036a7db7d675f499f1db1a4
17 septembre 2015
17 septembre 2015
R351-39 du code de la sécurité sociale, et fixant à 150 trimestres, la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée à l'article L351-15 alinéa 1er , et le décret n° 2006-670 du 7
Source officielleTrib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER la
Source officielleVentes
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2016, Vu le jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, Sur l'incident tiré du caractère abusif des clauses de déchéance du terme des deux prêts immobiliers Aux termes de l'article R311-5 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
5 mars 2015
débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553c0
9 juin 2015
9 juin 2015
R311-6 du code des procédures civiles d'exécution, c'est-à-dire que la demande aurait dû en être faite par des conclusions signées par un avocat, déposées au greffe et communiquées aux parties en cause
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * La SCI OMNIUM INVESTISSEMENT, dans ses conclusions du 17 mars 2025, demande à la cour de : Vu l'article 835 - al. 2 du Code de procédure civil, Vu les articles L. 145 -5 et L. 145-
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89060
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officiellePage 5 sur 14