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recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2018.

515 du CPC, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article L. 511-1 ne sont pas réunies.

au tableau annexé au présent article (...) 3.2.2.0.

Aux termes de l'article R5312-1 du code du travail, Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif.

[X] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles R.511-7, R512-1, L 1212 du code des procédures civiles d'exécution, de : « Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.