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de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON MOTORS COMPANY Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS GROUPE AUTONORD 62 Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [X], , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS MODERNA CONTRACTING Société par actions simplifiée Pépinière D'Entreprises [Adresse 2] prise

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Nord France Etanchéité Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Bati-Connexion Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

la plus diligente, à charge pour elle de se retourner vers les autres parties en l'occurrence la SCI Maël Beaubourg, Mme [W] ou M. et Mme [Z] [P] afin d'en obtenir le remboursement par parts viriles sur

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(la SCP), a, le 18 février 2002, informé la banque que ni l'acte authentique de prêt ni l'inscription hypothécaire n'avaient été régularisés ; que, le 12 octobre 2009, la banque a assigné, d'une part,

requérante sont en péril, Fixons l'affaire à l'audience du 29 Novembre 2024 à 09 heures, Disons que la partie requérante devra faire assigner la partie adverse conformément aux dispositions des

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de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur poursuites et diligences de ses representants legaux, comparaissant par [W] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS BAT SERVICE Société

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2006), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que les legs consentis à Mmes Laure et Françoise X... constituaient des legs universels conjoints sans assignation

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PAR ACTE EN DATE DU 30/04/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AUX FINS D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A