X..., la décision de l'inspecteur du travail en date du 6 janvier 1988, autorisant l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES HAUTES-ALPES à le licencier pour faute

Antar, devenu majeur, 8°/ de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et adolescence, 9°/ de la compagnie Mutuelle assurances des instituteurs de France, 10°/ de la Mutuelle

ASSOCIATIONS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE et par le SYNDICAT GENERAL ENFANCE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance, dont le siège est ...,

Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, prise en sa qualité de tutrice de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2023, 3 octobre 2024 et les 9 janvier, 10 juin et 27 août 2025, l’association de la sauvegarde de l’enfance

B C a sollicité auprès de l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme l'indemnisation de son dommage.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

98-45.538 et D 98-45.820 formés par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'Association

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Sauvegarde enfance et adolescence.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et adolescence (

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine et Marne, de la

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE dont le siège est 4, côte Vinseaux à Epinal (88000) représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

pour la sauvegarde des enfants invalides ; "aux motifs, d'une part, que l'article L. 435-3 du Code du travail, qui dispose que le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes,

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA LOIRE, ET RENVOIE LE JUGEMENT DE L'AFFAIRE A LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ; - ORDONNE

POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et de l'ASSOCIATION FRANCAISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, - les conclusions de M.