Pierre, père de la victime......... 120.000 francs . Madame A... Eugénia, mère de la victime......... 120.000 francs . Monsieur Z... François, soeur de la victime...... 120.000 francs .

En l’espèce, Monsieur [E] [T] sollicite que son droit à l’indemnisation soit reconnu et soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 1er juin 2019, comme passager du véhicule conduit par

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 juillet 2018 à [Localité 6], Monsieur [C] [G] [D] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule

Eric X..., immatriculé au Mali, a été impliqué dans l'accident ; que l'article de la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière, entrée en vigueur le

s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

[T], qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le vélo sur lequel circulait M.

Les victimes d'un accident de la circulation ne peuvent se prévaloir des dispositions de ce dernier article qu'à l'encontre des conducteurs ou gardiens impliqués dans l'accident.

d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un bus de la Société de Transport de l'Agglomération Stéphanoise (STAS).

[L] [M], au regard du comportement inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, En conséquence, exclure le droit à réparation des ayant-droits de M.

Il est établit par les éléments de l'enquête que l'association n'organisait pas de balade équestre le jour de l'accident dont a été victime Cédric Z...et que Monsieur X...n'était pas le préposé de cette

d'un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

[D] [W], son compagnon, Mme [Y] [M] a été victime d'un accident de la circulation qui lui a causé une fracture comminutive de l'extrémité proximale de l'humérus gauche, ainsi que de multiples fractures

* * Monsieur [O] [N] expose qu’il a été victime le 29 mars 2022 d’un accident de la circulation alors qu’il circulait sur l’autoroute A7 au volant de son véhicule, ayant été percuté par l’arrière par

en 1994 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

[I] [B] et Mme [T] [B], victimes respectivement en qualité de conducteur et de passagers transportés, d’un accident de la circulation survenu le 3 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [R], passager transporté, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 mai 2018 à [Localité 8], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur, qui a indemnisé les dommages causés à un tiers, peuvent exercer

À l'appui de sa demande, il exposait que les parents de la personne à protéger étaient décédés en raison d'un accident de la circulation ; qu'il avait assuré la tutelle de sa petite-fille pendant toute

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 13 mai 1999, Monsieur [Y] [O] a été victime d'un accident alors qu'il

d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL) a été retenue ; qu'il a été décidé de procéder à un partage de responsabilité par moitié entre la commune de Grésy-sur-Isère et M.