Y..., agent général d'assurances pour le compte des sociétés du groupe Zurich ; que M.

France assurances, de Me Hémery, avocat de la société Union générale du Nord, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie

à la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) au taux de 18 % prévu au 5° bis de l'article 1001 du code général des impôts. 2.

des agents généraux d'assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, nommé le 28 février 1993 agent général d'assurances pour l'agence d'Annemasse de la caisse mutuelle d'assurance

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[F] les conditions générales et particulières du contrat d'assurance et, en conséquence, de dire qu'il devra prendre en charge l'intégralité du préjudice subi, alors « que le dommage corporel subi par

X... auprès de la Société Générali stipule, à l'article 7 des conditions générales que sont exclus de la garantie, notamment les dommages survenus lors de la participation comme concurrent organisateur

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que : les conditions générales et particulières de la police d'assurance garantissent la réparation financière des dommages matériels accidentels subis

IARD et XL insurance faisaient valoir que l'article 7.1 des conditions générales de la police d'assurance stipulait que « dès la découverte du sinistre, vous devez dans tous les cas prendre immédiatement

[Q] avait souscrit auprès de la compagnie MGARD un contrat d'assurance de responsabilité civile pour l'activité de « paysagiste jardinier » et que les dommages avaient été causés alors qu&apos

Pour condamner la société Generali, en application du contrat d'assurance souscrit par M.

Le constructeur avait souscrit une assurance de responsabilités civiles décennale, générale et professionnelle après travaux auprès de la société Camca assurances (la société Camca). 4.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

euros par année d'assurance pour les "dommages corporels, matériels et immatériels confondus", et le second, de 285 420 euros par année d'assurance pour les "dommages immatériels non consécutifs", la

l'article 1001, 2° bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2013 et 2014, le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances est fixé à 7 % pour les contrats d'assurance

l'assurance Generali garantissant la responsabilité civile du locataire, la société Azra Décoration.