X..., gérant de plusieurs sociétés, a souscrit, en 1980, 1981 et août 1986, trois emprunts auprès de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), ces prêts étant garantis par une assurance de groupe

... a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (la Fédération) en invoquant le manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil lors de son adhésion à l'assurance

apos;emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle vient la société CIC Ouest (la banque), et a adhéré à un contrat d'assurance

que pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté en 1988 et renégocié en 1997 auprès de la CGIB, aux droits de laquelle se trouve la Caixabank, M.et Mme Henri X... ont adhéré au contrat d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son

C... a adhéré, le 12 mars 1984, à l'assurance de groupe souscrite par l'établissement de crédit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que, victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Assurances du groupe de Paris AGP et de Me Odent, avocat de la Compagnie d'assurance "Les Mutuelles Unies" - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

X..., ancien salarié de la société Brasserie Deboes et Cie, bénéficiait d'une rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur

La société Créatis a, à cette occasion, proposé aux emprunteurs d'adhérer à l'assurance de groupe souscrite par elle auprès de la société Serenis Vie afin de couvrir les risques décès, incapacité, perte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 avril 2015), que, les 21 juin 2003 et 24 avril 2004, M. et Mme [T] ont souscrit deux crédits immobiliers ; qu'ils ont adhéré à une assurance

adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, au contrat d'assurance

X... a adhéré à deux contrats d'assurance de groupe, le 17 juin 1993, auprès de la société Prepar IARD, pour couvrir les conséquences financières d'un arrêt de travail puis, le 12 décembre 1995, auprès

; Madame Y... ne peut reprocher aucun manquement à son obligation d'information et de conseil à la CNP Assurances puisque c'est la banque qui a servi d'intermédiaire et lui a proposé l'assurance de groupe

opérations immobilières comportant un prêt et l'adhésion à une assurance de groupe, M.

X... à l'assurance groupe qui incombaient aux banques en vertu d'un usage courant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'adhésion de M.

générales de France (les AGF) une convention d'assurance de groupe n° 1957 dont l'objet était de garantir à la banque le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un

de groupe les conditions de garantie dont il a eu connaissance lors de son adhésion; que l'adhérent à une assurance de groupe doit donc être informé par le souscripteur ou l'assureur par la remise effective

Maintenance générale de matériel (MGM) pour l'informer qu'elle considérait comme nulles, pour fausse déclaration intentionnelle du risque, les adhésions, souscrites en sa faveur par cette société, aux assurances