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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Antoine Y
61372646cd5801467742450a
27 avril 2004
"personnage ... peu scrupuleux" n'impliquait pas l'imputation d'une culpabilité contraire à la présomption d'innocence et portant par là même atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur ;
édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01916
3 novembre 2020
du journaliste ; que ne saurait être considérée comme portant atteinte à l'honneur du journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux des propos auxquels il a été
61372609cd580146774227a1
3 novembre 1999
à l'honneur et à la considération de X... ; " alors que, pour caractériser le délit de diffamation, le fait précis imputé doit être de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de
61372655cd58014677424bfc
25 mars 2003
à l'honneur et à la considération est établie et les éléments du délit de diffamation réunis en la personne de Daniel X... ; qu'il sied de réformer la décision en ce qu'elle a débouté la partie civile
6137263fcd58014677424175
14 novembre 2006
à son honneur et à sa considération ; qu'au demeurant, ils ne peuvent effectivement être considérés comme tels ; Que les poursuites portent exclusivement sur les imputations prétendument faites à David
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049
21 janvier 2025
et sa considération, atteinte par les termes de l'article litigieux mettant en cause ses pratiques ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01325
30 mars 2016
prohibées ; que le fait d'imputer à la société Lactalis « d'importer du lait chinois » porte ainsi nécessairement atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en écartant la diffamation, la cour
civ2
60794d409ba5988459c48664
30 juin 2004
à leur honneur et à leur considération ; qu'en affirmant néanmoins que l'atteinte à leur image résultant de sa publication sans leur autorisation est à l'origine d'un préjudice moral, la cour d'appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
à la considération ou à l'honneur n'est ouverte qu'à la personne visée par les propos supposément diffamatoires ou injurieux ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de
6137257fcd5801467741e41d
23 mai 1995
à sa considération non seulement vis-à-vis de ses supérieurs, mais aussi de la population, laquelle attend du responsable de la sécurité et de la paix publique qu'il remplisse sa mission avec sérieux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01436
5 décembre 2023
à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les propos visés qui ne reprochent qu'une proximité, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'en retenant cependant la diffamation
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
de stupéfiants sur le lieu de travail, le harcèlement sexuel ou encore l’assimilation à un arnaqueur, constituent des faits précis correspondant à une atteinte à la considération et l’honneur de la société
61372619cd58014677422f0d
14 mai 2003
comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en
60794d2e9ba5988459c484a7
10 mars 2004
selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., qui exploitait une pharmacie, a fait constater par un huissier de justice, les 26 avril et 2 octobre 1995, qu'étaient affichés dans la salle d'attente
613725b8cd58014677420066
16 février 1999
à l'honneur et à la considération de l'AFM et n'a fait qu'user de son légitime droit de critique ; "alors que, d'une part, replacés dans leur contexte immédiat, les propos de X..., en ce qu'ils se
édure suiviec/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776
7 janvier 2020
précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constituent une diffamation ; que l'article publié par Mme X... imputait à M.
613725a1cd5801467741f5c8
22 juin 1999
à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00468
8 avril 2025
[M], l'arrêt attaqué énonce qu'ils n'imputent aucun fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération des parties civiles. 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572
17 mai 2022
Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097
27 janvier 2026
à l'honneur et à la considération de la partie civile. 12.
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