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7 969 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

"personnage ... peu scrupuleux" n'impliquait pas l'imputation d'une culpabilité contraire à la présomption d'innocence et portant par là même atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01916

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

du journaliste ; que ne saurait être considérée comme portant atteinte à l'honneur du journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux des propos auxquels il a été

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a1

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

à l'honneur et à la considération de X... ; " alors que, pour caractériser le délit de diffamation, le fait précis imputé doit être de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bfc

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

à l'honneur et à la considération est établie et les éléments du délit de diffamation réunis en la personne de Daniel X... ; qu'il sied de réformer la décision en ce qu'elle a débouté la partie civile

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

à son honneur et à sa considération ; qu'au demeurant, ils ne peuvent effectivement être considérés comme tels ; Que les poursuites portent exclusivement sur les imputations prétendument faites à David

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et sa considération, atteinte par les termes de l'article litigieux mettant en cause ses pratiques ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01325

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

prohibées ; que le fait d'imputer à la société Lactalis « d'importer du lait chinois » porte ainsi nécessairement atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en écartant la diffamation, la cour

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

à leur honneur et à leur considération ; qu'en affirmant néanmoins que l'atteinte à leur image résultant de sa publication sans leur autorisation est à l'origine d'un préjudice moral, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

à la considération ou à l'honneur n'est ouverte qu'à la personne visée par les propos supposément diffamatoires ou injurieux ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

à sa considération non seulement vis-à-vis de ses supérieurs, mais aussi de la population, laquelle attend du responsable de la sécurité et de la paix publique qu'il remplisse sa mission avec sérieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01436

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les propos visés qui ne reprochent qu'une proximité, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'en retenant cependant la diffamation

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de stupéfiants sur le lieu de travail, le harcèlement sexuel ou encore l’assimilation à un arnaqueur, constituent des faits précis correspondant à une atteinte à la considération et l’honneur de la société

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484a7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., qui exploitait une pharmacie, a fait constater par un huissier de justice, les 26 avril et 2 octobre 1995, qu'étaient affichés dans la salle d'attente

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420066

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

à l'honneur et à la considération de l'AFM et n'a fait qu'user de son légitime droit de critique ; "alors que, d'une part, replacés dans leur contexte immédiat, les propos de X..., en ce qu'ils se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constituent une diffamation ; que l'article publié par Mme X... imputait à M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00468

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

[M], l'arrêt attaqué énonce qu'ils n'imputent aucun fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération des parties civiles. 8.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à l'honneur et à la considération de la partie civile. 12.

Source officielle

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