Z... ; que la cour d'appel, qui a affirmé qu'il ne résultait pas de ces attestations que la connaissance par les membres du personnel de la revendication par Mme A... d'une aventure avec l'employeur

Elle mentionne que la période couverte par l'attestation est du 01/01/2017 au 31/12/2017 et que "les garanties, objet de l'attestation, s'appliquent aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fausse attestation

Il est un vendeur exemplaire apprécié de la clientèle'' ; que pour affirmer que la salariée savait que les éléments indiqués dans son attestation étaient faux, la cour d'appel s'est bornée à relever que

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'établissement d'attestation

X... de le servir, qu'en ne s'expliquant pas sur cette attestation de nature à établir que le refus de M. X... les 2 et 10 octobre 1998, attesté par MM.

1990 et même avant 1985, pour l'attestation de Pierre X... ; que l'information n'a pas établi l'inexactitude des faits matériels contenus dans ces attestations et les autres déclarations délivrées par

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de tentative d'escroquerie et de fausses attestations

en ce qui concerne l'attestation en date du 27 juin 2000 ; "aux motifs, propres et adoptés, que, dans l'attestation du 27 juin 2000, Denis X... certifie que la SCI Les Bleuets est en formation alors

J., d'une part, sans répondre aux conclusions de Mme B. qui soutenait qu'elle n'avait aucune souvenance de l'auteur de l'une des attestations produites par son mari et qu'ainsi que la mère et la soeur

son père sur l'exploitation, l'arrêt attaqué a méconnu le contenu et la portée de cette seconde série d'attestations, violant de nouveau l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé

, refusent de se prononcer sur la valeur probante du contenu de ces attestations ; qu'en l'espèce, pour retenir que les attestations n'emportaient pas sa conviction, la cour d'appel s'est fondée exclusivement

l'arrêt attaqué a renvoyé David X... des fins de la poursuite et mis la société Helm France hors de cause ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête des douanes, la société Helm France a produit 12 attestations

X... une attestation reproduisant, sans y ajouter ni retrancher, les mentions figurant à l'acte sous seing privé, attestation suffisante pour l'obtention du prêt contractuellement prévu, de n'avoir pas

[Q] et a fourni l'adresse de celui-ci ; qu'à l'appui de ses conclusions régulièrement déposées, elle a communiqué une attestation de M.

inexacte, établie par Mme Y..., et d'usage de cette attestation en vue de porter préjudice au patrimoine d'autrui ; " aux motifs relatifs au délit principal que les faits attestés par Mme Y... quant

Y... sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme C... du chef de fausse attestation ; "aux motifs que l'attestation délivrée par M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 avril 2005, qui, pour complicité d'établissement d'une fausse attestation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

des fonds, sans « recueillir préalablement l'attestation de fin de travaux », la cour d'appel a dénaturé les conclusions des emprunteurs, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3

Y... de suivre son époux à Paris, les faits dénoncés par Aloïs Z... qui indiquait dans son attestation du 20 mai 1997 que Christiane X...