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44 849 résultats pour « attribution de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115544

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

A soutenait que les dispositions du décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902581_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 18 octobre 2018, l'intéressé a sollicité au titre de son PACS l'attribution d'une indemnité pour charge militaire (ICM) au taux particulier n°1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404626

—

10 mars 2021

10 mars 2021

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SERGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222185

—

8 août 2022

8 août 2022

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999808

—

2 février 2018

2 février 2018

UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174587

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007899617

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Allemagne en date du 17 janvier 1992 lui refusant le paiement de la majoration spéciale pour service en Allemagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642169

—

11 mars 2022

11 mars 2022

UN accord relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404511

—

16 avril 2021

16 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156380

—

16 août 2021

16 août 2021

ACCORD COLLECTIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491667

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVENANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544150

—

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité dite indemnité métiers oubliés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479753

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité dite indemnité métiers oubliés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433185

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795454

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619971

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Accord collectif portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500817_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre des armées du 21 mars 2018 portant attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501001_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre des armées du 21 mars 2018 portant attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403074_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861339

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements

Source officielle

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