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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115544
1 juin 2011
A soutenait que les dispositions du décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la
3ème Chambre
DTA_1902581_20230606
6 juin 2023
Le 18 octobre 2018, l'intéressé a sollicité au titre de son PACS l'attribution d'une indemnité pour charge militaire (ICM) au taux particulier n°1.
ACCO
ACCOTEXT000043404626
10 mars 2021
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SERGUR
ACCOTEXT000046222185
8 août 2022
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2
ACCOTEXT000036999808
2 février 2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN
ACCOTEXT000043174587
2 février 2021
Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR
6 SS
CETAT:CETATEXT000007899617
10 juillet 1995
Allemagne en date du 17 janvier 1992 lui refusant le paiement de la majoration spéciale pour service en Allemagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution
ACCOTEXT000045642169
11 mars 2022
UN accord relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022
ACCOTEXT000043404511
16 avril 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SEGUR
ACCOTEXT000044156380
16 août 2021
ACCORD COLLECTIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR
ACCOTEXT000050491667
3 octobre 2024
AVENANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
ACCOTEXT000048544150
13 octobre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité dite indemnité métiers oubliés
ACCOTEXT000049479753
22 novembre 2022
ACCOTEXT000046433185
15 septembre 2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin
ACCOTEXT000046795454
25 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice
ACCOTEXT000046619971
Accord collectif portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500817_20250326
26 mars 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre des armées du 21 mars 2018 portant attribution
DTA_2501001_20250410
10 avril 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403074_20240405
5 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861339
30 décembre 2015
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements
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