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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

coefficient 170, puis en octobre 1994 du coefficient 180, lequel demeurera inchangé jusqu'en juillet 2003, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

Source officielle

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CC

soc

613720a5cd580146773ece4a

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

de salaires correspondant à l'attribution à compter de sa promotion du coefficient 220 de la nouvelle classification dont elle n'a bénéficié qu'à partir du 1er janvier 1979, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Le 6 mars 2008, [G] [U] a adressé une demande de classification au palier 16 correspondant à l'emploi de technicien T3, échelon 1, coefficient 300 en faisant valoir que, titulaire d'un DUT Génie Electrique

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57f6

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître un coefficient supérieur ; qu'il a sollicité également l'octroi de dommages-intérêts, l'employeur ayant modifié unilatéralement ses attributions

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f570

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du coefficient 365 du salaire correspondant à la lettre K ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du coefficient 180, et en octobre 1994 du coefficient 190 lequel demeurera inchangé jusqu'en février 2002, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ce

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

2. 3 coefficient 355, de 1. 683 € correspondaient à la position 3. 1 coefficient 400, de 1. 831 € correspondaient à la position 3. 2 coefficient 450 ; Que, d'autre part, les bulletins de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01975

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

;agent de sécurité confirmé est classé au coefficient 130 ; qu'à supposer même que la qualification d'agent de sécurité incendie ne correspondait pas aux fonctions réellement exercées par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la somme de 3% pour le poignet, 4% pour les articulations interphalangiennes, 6% pour la raideur des trois articulations et un coefficient de synergie.

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CC

soc

6079b1149ba5988459c511fa

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

mai 1984), Mme X..., titulaire du diplôme d'infirmière d'Etat a été engagée le 19 novembre 1973 par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, au coefficient

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a71

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

D... dépassaient le niveau de fonction défini pour le coefficient 620, et lui attribuer néanmoins ce coefficient ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

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CC

soc

6137236ecd58014677409b20

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

accueil et contact clientèle" ainsi qu'il résulte du contrat de travail qui avait été conclu entre les parties le 1er novembre 1991 ; qu'elle devait donc bénéficier du salaire minimum conventionnel correspondant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10213

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

215, à l'attribution du coefficient 215, palier I et à ce que la société SOVAB soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire correspondant au coefficient 215, les congés payés y

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01845

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

ce schéma ne pouvait être modifié du fait d'une requalification judiciaire intervenue en cours d'exécution du contrat de travail avec attribution rétroactive d'un coefficient de carrière, cette attribution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

215, à l'attribution du coefficient 215, palier 0 et à ce que la société SOVAB soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire correspondant au coefficient 215, les congés payés y

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CC

soc

613720a2cd580146773ecbe5

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

Moise avait toujours, depuis le 28 juillet 1977, exercé les fonctions qui correspondaient à la qualification de cadre position 3 B, coefficient 660, telle que définie par la convention collective de l'industrie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

X... devait être requalifié aux coefficients 385, puis 410, avec le statut de cadre, d'une part, qu' «il semble» que ses fonctions allaient au-delà du coefficient 300 qui était mentionné par l'avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

du coefficient 219 et la rémunération correspondante.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a0c

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

RELLES DE DUQUENOY FUSSENT PLUS ETENDUES QUE CELLES D'UN SURVEILLANT GENERAL NI QUE LE COEFFICIENT QUI LUI AVAIT ETE RECONNU CORRESPONDIT, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE AUDIT EMPLOI DANS DES ETABLISSEMENTS

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