opérations, après que le procureur de la République de Saint-Gaudens ait été informé ; qu'il importe peu, pour la validité de la procédure, que l'OPJ territorialement compétent soit le même pour l'audition

, a fortiori au pénal, ne caractérisent pas une faute disciplinaire ; qu'en se fondant sur le volume sonore inhabituel de la plaidoirie, la virulence ou la véhémence de l'avocat plaidant ou l'agressivité

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DOUSPIS, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Ellul, président et de Mmes Aubecq et Coux, conseillers ; "alors que sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté aux audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il convient d'entendre par là les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

Le transport sur les lieux avec auditions de témoins s'est déroulé le 14 septembre 2018.

(procès-verbal, page 15), qu'il "a été appelé de sa chambre et introduit dans l'auditoire où il a été entendu oralement, après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3,

Au terme de ce contrat, la société [F] [B] s'engageait à faire transiter par la centrale AUDITION [U] ses achats d'appareil d'audition auprès des fournisseurs référencés.

[L] a été destinataire de l'information selon laquelle une audition consulaire était prévue et il'a refusé de se présenter.

prévenue ; monsieur le conseiller Bergez a présenté le rapport de l'affaire ; la prévenue a été entendue en ses interrogatoires et moyens de défense ; les avocats ont été entendus en leur plaidoirie

articles 344, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats (page 7) mentionne que l'interprète a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire lors de l'audition

d'audience qui figurent au dossier de la Cour de cassation font mention d'une composition différente de la Cour à l'audience du mercredi 2 mars 2005 au cours de laquelle l'affaire a été instruite et plaidée

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Christiane Z... avait indiquée sur la demande de permis de construire; qu'elle ne peut se justifier en indiquant avoir été absente comme elle l'a été durant toute la procédure, toute tentative d'audition

Le service d'enquête a ensuite procédé aux auditions du représentant de la société Géral par procès-verbal n° 2 du 10 décembre 2018 puis à l'audition de la représentante du commissionnaire en douane de

513 et 591 du Code de procédure pénale, d " en ce que, si l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a pris la parole le dernier, il indique ensuite que les parties civiles ont été entendues en leur plaidoiries

Me Delphine BELOUCIF est entendue en sa plaidoirie : - Sur l'absence de pièces utiles au soutien de la requête préfectorale tendant à l'irrecevabilité de la requête; La requête n'est pas accompagnée