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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

famille, l'obligation d'un suivi sociojudiciaire pendant 4 ans avec injonction de soins et de ne pas exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100750

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par une ordonnance de placement provisoire du 23 août 2017, le procureur de la République l'a confié à l'aide sociale à l'enfance. La mesure a été confirmée par le juge des enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de loyauté certain, fait résultant également de l'audition de l'enfant ; qu'au final, malgré l'implication apparente du père dans l'éducation de l'enfant, les résultats scolaires de [H] sont simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100206

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Y... à payer à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 20 000 euros et fixé, sous réserve des mesures prises par le juge des enfants préalablement saisi, la résidence des enfants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02636

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

des vidéos pornographiques ; que cette jeune enfant était particulièrement vulnérable, puisqu'elle était confiée à l'aide sociale à l'Enfance depuis sa naissance ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100865

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

être avisés et entendus sont les personnes qui ont un lien juridique de filiation préalablement établi avec l'enfant, qu'ils exercent ou non l'autorité parentale et quel que soit le lieu de résidence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si je dois partir en Egypte je prendrai mon enfant avec moi, je peux pas vivre sans mon enfant. J’ai eu des problèmes en Egypte, je suis venu en passant par la Libye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Un rapport de l'Aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au Juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100322

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

, dont le siège est Aide sociale à l'enfance, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Dans ses dernières conclusions déposées le 22 novembre 2010 Madame Malika Y... a demandé qu'il soit procédé à l'audition de l'enfant Farah, que l'exercice de l'autorité parentale sur la personne des trois

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426687

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., témoins entendus à la demande des mis en examen, ont été confrontés avec ces derniers et les parties civiles le 11 avril 1997, sans avoir été entendus au préalable séparément ainsi que le prévoient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

G, reçu par les services de la direction enfance éducation de la commune de Dijon, avait reconnu avoir pris l'enfant sur ses genoux, une fois, mais nié les autres faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

EXPOSE DES FAITS Le Procureur de la République saisissait le juge des enfants de la situation d'C...née le 5 février 2015 sur la base d'un rapport d'évaluation du service de l'Aide Sociale à l'Enfance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0319JUD003432424

Admin. suprême

19 mars 2026

19 mars 2026

L’enfant fut entendue par la déléguée à la protection de l’enfance tunisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ce

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Me C..., avocat contacté selon ses dires par le père de Severine a demandé à deux reprises l'audition de la mineure qui a été refusé par le conseiller de la mise en état au motif que l'enfant commune avait

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201417_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Auditionnée par les services de gendarmerie sur des faits survenus au sein de sa famille, l’une des enfants accueillis a fait état de violences physiques de la part de son assistante familiale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

E... et dénonçant le comportement supposé de Mmes D..., F..., G... et H..., courrier contenant en objet l'expression « Enfants en danger » et évoquant des inquiétudes « pour la vie des jeunes » ; que si

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102837_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

calmer ", et reconnu avoir donné une fessée à l'autre enfant auditionné, sans pouvoir être précis s'agissant des circonstances.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 ; que le Juge lui a accordé un droit de visite et d'hébergement chez sa s'ur ; qu'il a travaillé en intérim ; que de nombreux témoins attestent du fait qu'il s'occupe de son enfant ; qu'il a été placé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100154

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[C] fait grief à l'arrêt de refuser de procéder à l'audition de l'enfant [J], alors « que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

Source officielle

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