est résulté un détournement et l'a condamnée, en conséquence, à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer, solidairement avec Christian de Z..., la somme de 18 931, 12 euros, augmentée

anormale du volume d'eau consommée et, par conséquent, obligation pour le service d'eau potable d'informer l'abonné, à défaut de quoi l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de sa consommation

tout particulièrement à l'infection par Escherichia Coli d'autant qu'il n'y avait pas d'argument médical formel au déclenchement artificiel du travail le 22 août 1991; qu'ils ajoutent qu'il n'est pas possible

, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société FCA Méditerranée, "aux motifs qu'il n'était pas prouvé que les lignes ajoutées à la machine pour augmenter

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture

facture, et violé l'article 1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le recours aux critères légaux de détermination des honoraires de diligences d'un avocat n'est possible

et de l adaptabilité du coupable ; que les juges du fond qui ont constaté que la responsabilité de X... était atténuée et qu il n avait pas pris conscience de la gravité de ses actes, ne pouvaient augmenter

l'ouvrage engendrerait une saturation du réseau ; le report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible

[B] à lui payer la somme susvisée augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, outre frais irrépétibles et dépens.

de ses coûts de production rendait la rupture prévisible, la société Dorsey lui ayant répondu le 6 janvier 2010 qu'il ne lui était plus possible de lui commander des chemises du fait de cette augmentation

salariés au forfait, d'importantes heures supplémentaires accomplies pour près de 25 000 euros - dont 7 361,28 euros sur l'année 2011, et 8 692,51 euros sur l'année 2012 - ce qui traduisait une augmentation

attaqué a refusé d'ordonner la main-levée sans condition du blocage des comptes de la société Orme, de lever l'autorisation judiciaire nécessaire préalable à toute opération de débit, d'autoriser l'augmentation

dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dans l'Etat de résidence ; que Mme X... avait écrit dans ses conclusions que la congélation des embryons en France avait pour effet d'augmenter

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 août 1995), que le 20 décembre 1989, Mme A... a vendu une maison d'habitation aux époux Z..., la convention stipulant que la signature de l'acte authentique

, lui imputer d'avoir accordé une augmentation de la rémunération du président pour financer les partis politiques revient à l'accuser d'avoir commis une infraction pénale et notamment celle d'abus de

Il est donné acte au syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers-Trigone du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [I].

Le 3 janvier 2024, la bailleresse lui a rappelé qu’aux termes du bail consenti, il lui serait possible de donner congé après le 1er mars 2024 moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception