C... et, invoquant la force majeure, a demandé la résiliation du contrat au motif que le refus d'autorisation d'exploiter le rendait sans objet ; Attendu que la SNB fait grief à l'arrêt de décider que

et la nature, l'Association de protection des gorges de la Haute-Vallée de l'Hérault et des environs et l'Association Truite, Ombre, Saumon devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres

Bernard X... au lieu-dit "La carrière le Gardin" à Beaumont-Hague et leur a enjoint de remettre en état les lieux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

d'une carrière à ciel ouvert au lieudit Roquecanude sur le territoire de la commune de Saint-Beauzely ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu la loi n°

une carrière sur le territoire de la commune de Brissac ; 2°) rejette la demande de sursis à exécution présentée par l'association devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ;

X..., la décision du 25 juin 1985 par laquelle le maire d'Antibes a mis fin à l'autorisation d'exploiter une licence de taxis, accordée à M.

X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 84 et 106 du code minier, l'autorisation d'exploiter une carrière

DECEMBRE 1983 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE L'ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-GARONNE EN DATE DU 11 JUIN 1982 LUI RENOUVELANT JUSQU'AU 4 JANVIER 1985, L'AUTORISATION

conclusions que celles des requérants ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier, l'autorisation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation

accident s'est produit lors de la manipulation, par une salariée, d'une composition pyrotechnique, qui a entraîné le décès de l'opératrice, des dégâts matériels et la suspension administrative de l'autorisation

Jean-Louis X... l'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit "La Filolie", sur le territoire de la commune de Liorac-sur-Louyre, devait, pour être opposable à l'intéressé, lui être notifié

d'exploitation, ne résultait que de l'absence d'anticipation de l'association Les bons enfants qui s'était fait transférer l'autorisation d'exploitation sans anticiper les moyens nécessaires à l'exercice

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2024), par arrêté du 4 août 1994, le préfet du Gard a accordé à la société Granulats Gontero (la société) l'autorisation d'exploiter la carrière de [Localité 3]

Christian Y... un bail à long terme ; qu'à la suite de la décision administrative de refus d'autorisation d'exploiter en date du 26 juin 1995, Mme X... a notifié le 11 avril 1996 à M.

X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

1987, autorisant l'entreprise Y... à étendre sa carrière de grès des Vosges située sur le territoire de la commune de Lafrimbolle, 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres