2025 réceptionnée à 11 heures 05 le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes a saisi le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Rennes d'une autorisation

injustifiée de la détention provisoire représentait un dysfonctionnement du système judiciaire russe (la proportion des demandes de placement en détention provisoire acceptées – 90   % – et des autorisations

Vu les autres pièces des dossiers.

de l'OFPRA du 28 mai 2021 notifiée le 30 juin 2021 et que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié une décision de sortie d'hébergement le 20 juillet 2021, avec autorisation

le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes par requête du 07 juillet 2024 réceptionnée à 9 h 41 d'une autorisation

hospitalisation psychiatrique sans son consentement au Centre hospitalier Guillaume Régnier depuis le 28 mars 2025 par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département, a fait l'objet d'une autorisation

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Monsieur [O] [E], placé hospitalisation psychiatrique sans son consentement au Centre hopitalier [3] à la demande d'un tiers en l'espèce sa mère, a fait l'objet d'une autorisation

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

56 ce qui a conduit le directeur du centre hospitalier [2] de [Localité 3] à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par requête du 03 juillet 2024 d'une autorisation

directeur du centre hospitalier de [Localité 2] à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint Nazaire par requête du 3 octobre 2024 réceptionnée à 15 h 20 d'une autorisation

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NX SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN

des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il n’est pas fait mention de l’autorisation

des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il n’est pas fait mention de l’autorisation

des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il n’est pas fait mention de l’autorisation

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NY SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN

L'AFFAIRE Madame [V] [N], placée en hospitalisation psychiatrique sans son consentement au Centre hopitaliser [4] par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département, a fait l'objet d'une autorisation

Instance de Guéret et désignée en qualité de Juge des Enfants qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le renouvellement du placement de A... auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'Allier avec autorisation

; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur " ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation